SPASER : kit de survie en milieu règlementaire

France urbaine est une association française Loi 1901, ayant pour but la représentation et la défense de l’intérêt des territoires urbains. Elle représente de manière pluraliste, l’ensemble des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes de France.

France urbaine a sorti un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) en février 2023.

Qu’est-ce que c’est ?

Le SPASER est un document stratégique qui permet aux collectivités territoriales de définir une stratégie de performance énergétique et environnementale pour leur patrimoine immobilier à une échelle long terme. Il sert également de cadre de référence pour piloter les actions de rénovation énergétique et pour suivre les résultats obtenus.

« Il est l’un des outils de mise en œuvre de la politique achat de la collectivité pour ses ambitions d’achats économiquement efficaces, écologiquement soutenables et socialement inclusifs »

Il est encadré par plusieurs textes règlementaires, notamment la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, le décret relatif à la stratégie patrimoniale immobilière de l’État et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Qui est concerné ?

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants disposant d’un parc immobilier important sont obligés de mettre en place un SPASER, mais les collectivités territoriales de moins de 50 000 habitants sont encouragées à le faire également.

Depuis le 1^er janvier 2023, le seuil des SPASER a été abaissé à 50 millions d’euros de volume d’achats annuel par le décret n°2022-767, rendant éligibles environ 300 collectivités.

Astuce : Mutualisez ! Le SPASER peut être pensé à l’échelle d’une collectivité, mais également partagé avec le CCAS ou l’intercommunalité.

Qui mobiliser pour élaborer un SPASER ? Faut-il se faire accompagner par un AMO ?

Recommandation est faite, de nommer un chef de projet et de constituer un COPIL, regroupant l’ensemble des parties prenantes en interne (élus concernés, représentants des directions opérationnelles, représentants des finances et du budget, personnes ressources internes pour les différentes thématiques abordées, référents « métier », membres de la CAO).

Le guide revient sur les avantages et inconvénients de recourir à un AMO pour la mise en place du SPASER (p. 16), en relevant la possibilité de n’externaliser qu’une partie du projet (ex : indicateurs de suivi, audit interne sur les bonnes pratiques déjà en cours, organisation des groupes de travail et suivi du calendrier projet général, benchmark avec proposition de modèles déjà éprouvé…).

Astuce : échangez avec d’autres acheteurs publics sur le sujet via la plateforme RAPIDD et sollicitez le Guichet vert ! (En savoir plus cliquez-ici et ici)

Quelles étapes pour la mise en place du SPASER ?

• Etape 1 : Constituer l’équipe projet
  
  
• Etape 2 : Réaliser un audit interne et un benchmark sur les démarches déjà entamées dans d’autres collectivités

Le but est de récolter les bonnes pratiques existantes et d’identifier les directions « alliées » pour amorcer une dynamique positive au projet.

Il est recommandé de constituer des groupes de travail et de synthétiser le fruit de leurs échanges dans une version béta du document.

• Etape 3 : Consolider le SPASER dans un document définitif :
  
  Trois composantes obligatoires sont à prévoir :
  • les objectifs généraux du dispositif, à suivre annuellement
  • les objectifs cibles à atteindre pour chacune des catégories d’achat
  • les indicateurs de suivi à publier tous les deux ans
  • Il est recommandé de présenter les exigences minimales et des recommandations pratiques :
    • l’annexe 1 du guide reprend les 3 axes du SPASER, reliés aux objectifs de développement durable et déclinés en termes opérationnels (p. 36 et suivantes)
    • l’annexe 2 donne un exemple de matrice de suivi des indicateurs en matière de gouvernance

Le rapport donne l’exemple d’un tableau de bord de la Métropole Aix-Marseille-Provence en p.34.

• Etape 4 : Préparer et adopter la délibération en assemblée délibérante
  
  
• Etape 5 : Suivre et évaluer le SPASER

Astuce ! Sur 3P, vous pouvez mesurer la part de vos marchés incluant une disposition environnementale ou sociale grâce à un rapport automatiquement généré. Cela peut être très utile pour amorcer le travail d’identification des directions alliées, impulser le travail de groupe et publier vos indicateurs de suivi (nombre annuel de marchés incluant des considérations sociales, éthiques ou environnementales).

En savoir plus : cliquez-ici