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Actualités

04/08/2020

L’importance du sourcing lors de la préparation d’un achat public

Qu’est-ce que le sourcing ? Est-il autorisé par les textes ? Le sourcing est un terme anglais utilisé dans le milieu des acheteurs professionnels du secteur privé pour désigner l’action de veille sur les fournisseurs et produits susceptibles d’intéresser l’acheteur pour ses besoins d’achats. Il consiste à acquérir une bonne connaissance du tissu économique et […]

29/07/2020

Résultat de l’étude statistiques de l’OECP sur la sous-traitance

Les travaux initiés lors de l’assemblée plénière de l’OECP du 4 juillet 2019 ont pu aboutir sur la publication, le 9 juillet dernier, de l’étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Le but de cette étude, encore jamais réalisée, est à la fois de mettre en avant des statistiques mais également des éléments […]

23/07/2020

Un nouveau décret COVID19

Hier est paru le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. Celui-ci vient relever les seuils des marchés de travaux et de fourniture de denrées alimentaires pour une période limitée. Son objectif est de […]

17/07/2020

Renouvellement du dispositif des CCRA pour 5 années

Les commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ont été créées par le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Les CCRA ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue […]

15/07/2020

Une nouvelle fiche pour les échantillons, maquettes et prototypes

La DAJ vient d’actualiser sa fiche technique nommée « La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics », celle-ci prend dorénavant en compte les dispositions du code de la commandes publique. Ce travail a été mené par la DAJ suite à la réception de multiples alertes relatives à […]

03/07/2020

L’appréciation conditionnée du pouvoir adjudicateur lors de l’élaboration de la pondération des critères de l’offre

Le Ministère de la défense lance en 2014 un « marché à bons de commande » en procédure adaptée pour la prestation de formations « achats publics ». L’offre de la société AFC Formation est retenue le 24 juin 2014. Dès lors, les sociétés Erics Associés et Altaris saisissent le tribunal de Rennes et demandent au tribunal de condamner […]

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