Vous cherchez un logiciel complet pour vos marchés publics de la création à la réception ?

Vous avez besoin d’une assistance quotidienne dans la gestion de vos marchés publics ?

Vous cherchez une solution dédiée à vos besoins spécifiques ?

Une solution tout compris
Un logiciel complet pour les 8 phases du marché

Un accompagnement dédié
par un consultant juridique

La relation client étant au centre de nos préoccupations, chaque utilisateur bénéficie de l’accompagnement et des conseils d’un consultant qui vous est dédié et qui dispose d’une formation juridique.

Ce que j’apprécie chez 3P :

En savoir plus sur l'accompagnement dédié

L'expertise 3P c'est

Actualités

15/07/2019

Dix ans après : « Béziers I » toujours d’actualité !

Dix ans après, la jurisprudence dite « Béziers I » (Conseil d’État n° 304802 du 28 décembre 2009, Commune de Béziers) fait toujours couler de l’encre ! Pour rappel, cet arrêt est à l’origine de la possibilité, pour les parties à un contrat administratif, d’intenter un recours de plein contentieux aux fins de contester la validité dudit contrat. […]

15/07/2019

Le nouveau guide pratique «Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique» est disponible !

Le 4 juillet dernier la DAJ a publié un nouveau guide pratique nommé « Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Celui-ci, développé dans le cadre d’un groupe de travail, composé de fédérations professionnelles et d’acheteurs publics provenant de tous les secteurs, propose à ses lecteurs un recensement des bonnes pratiques favorisant l’accès des TPE […]

08/07/2019

Pièces justificatives à fournir – Lesquelles ne sont plus obligatoires ?

Avec la disparition du Marché Public Simplifié (MPS), l’utilisation croissante du Document Unique de Marché Européen (DUME), l’accélération du principe du « Dites-le-nous une fois », l’entrée en vigueur du nouveau Code de la Commande public, il y a de quoi être un peu perdu. L’article L. 113-13 du code des relations entre le public et l’administration […]

08/07/2019

Une collectivité territoriale est-elle un soumissionnaire comme les autres ?

En l’espèce le département de la Vendée a attribué en 2006 un marché de réalisation de travaux de dragage d’estuaire au département de la Charente-Maritime. Une entreprise écartée avait formé un recours en excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat. La décision du Conseil d’État s’inscrit dans la jurisprudence des candidatures de […]

08/07/2019

Réconciliation entre circuit court et droit de la commande publique

Le droit de la commande publique prohibe la préférence locale sous peine de méconnaitre les grands principes de ce dernier à savoir l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures. Cette question a été tranchée par le Ministère de l’économie et des finances. Comme le soulève […]

02/07/2019

Procédure négociée : possibilité de fixer un montant maximum à la suite des négociations

Lors de la rédaction de son DCE, un acheteur définit les règles du jeu de la consultation et les règles qui régiront l’exécution du futur contrat ; et notamment la fixation d’un montant maximum de commande dans le cadre du marché. On le sait, certaines procédures permettent au pouvoir adjudicateur de recourir à des négociations durant […]

En voir plus