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Actualités

02/04/2020

Candidat irrégulièrement évincé : pas de conclusion de contrat = pas d’indemnisation pour manque à gagner

Le fait de présenter un dossier de candidature et d’offre représente un coût pour les candidats qui ne doit pas être négligé tant la réponse aux marchés publics peut s’avérer complexe parfois. C’est en ce sens, qu’un candidat évincé peut, s’il considère cette éviction comme irrégulière, faire un recours afin d’obtenir le remboursement des frais […]

01/04/2020

DAJ – Une nouvelle FAQ consacrée au COVID-19 pour aider les acheteurs

La DAJ vient de mettre en ligne une foire aux questions à destination des acheteurs afin de les aider à gérer au mieux leurs marchés en cette période trouble. Cette FAQ porte sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire et sera complétée au fur et à mesure de l’évolution […]

26/03/2020

Ordonnance COVID-19 : le gouvernement vient clarifier la marche à suivre pour les marchés publics

Afin d’accompagner acheteurs et entreprises dans cette période trouble, le gouvernement vient de publier au JORF une ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de […]

25/03/2020

La reprise du personnel dans le cadre des marchés publics : la qualification européenne du « transfert d’entreprise »

Dans un arrêt du 27 février 2020 dernier, la Cour de justice européenne a pu préciser les contours de la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’obligation de reprise du personnel dans le cadre d’un changement de titulaire d’un marché public. La question est commune dans les marchés de services qui permettent le bon […]

24/03/2020

Spécial COVID-19 : les bons réflexes pour vos marchés

La France connait depuis plusieurs semaines une crise sanitaire sans précédent qui a pour répercussion directe de bloquer une bonne partie de l’économie. Les acheteurs publics doivent gérer, en télétravail, les marchés à lancer, les consultations en cours, l’exécution des prestations. Chaque situation à ses solutions que nous tentons de vous énumérer pour vous aider […]

18/03/2020

Coronavirus et marchés publics

L’épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement, en plus de bouleverser vos habitudes quotidiennes, risque de venir impacter l’exécution de certains de vos marchés publics. Afin de guider les acheteurs en cette période de crise le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé, lors d’une réunion du 28 février dernier, « des […]

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