Vous cherchez un logiciel complet pour vos marchés publics de la création à la réception ?

Vous avez besoin d’une assistance quotidienne dans la gestion de vos marchés publics ?

Vous cherchez une solution dédiée à vos besoins spécifiques ?

Une solution tout compris
Un logiciel complet pour les 8 phases du marché

Un accompagnement dédié
par un consultant juridique

La relation client étant au centre de nos préoccupations, chaque utilisateur bénéficie de l’accompagnement et des conseils d’un consultant qui vous est dédié et qui dispose d’une formation juridique.

Ce que j’apprécie chez 3P :

En savoir plus sur l'accompagnement dédié

L'expertise 3P c'est

Actualités

23/01/2020

Tout ce qu’il faut savoir pour passer le cap de cette nouvelle année en droit des marchés publics !

L’année 2020 débute à peine mais il est déjà important de récapituler les changements en vigueur au 1er janvier ainsi que ceux à venir dans le cours de l’année. Au 1er janvier 2020 : 1/ Les seuils applicables pour les marchés publics ont été bouleversés, voici un récapitulatif des nouveaux seuils : Fournitures et services : Autorités […]

20/01/2020

Droit de la commande publique : bienvenue aux ordres des professions de santé !

Un décret du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé est venu allonger la liste des pouvoirs adjudicateurs devant appliquer le code de la commande publique. Ce décret modifie le code de la santé dans différents articles. A compter du 1 janvier 2020, tous les marchés des ordres […]

08/01/2020

Marché attribué à un groupement d’entreprises : contre qui contester la répartition des pénalités de retard ?

Dans le cas d’espèce, lors de l’exécution d’un marché de travaux, un litige s’est formé entre les membres d’un groupement conjoint d’entreprises à propos de la répartition des pénalités de retard indiquée par leur mandataire commun. Le Conseil d’Etat rappelle une jurisprudence constante en indiquant qu’il « appartient au seul mandataire commun de répartir entre les […]

03/01/2020

Résiliation : Attention l’écrit est nécessaire

Le Conseil d’Etat vient d’affirmer par deux arrêts la nécessité de la présence de l’écrit lorsque le pouvoir adjudicateur décide de la résiliation d’un marché. Dans l’arrêt CE, 22 novembre 2019, n° 417752, le Conseil d’Etat réaffirme la nécessité d’un écrit émanant de l’acheteur pour caractériser l’existence d’un différend. En l’espèce, la société Gom Propreté […]

30/12/2019

Réception de l’ouvrage : fin de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre sur les prestations indissociables

À la suite de la réception de l’ouvrage, il n’est plus possible de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre concernant les prestations indissociables de la réalisation de l’ouvrage. Dans le cas d’espèce, un centre hospitalier a confié la maîtrise d’œuvre de la construction d’un nouvel hôpital à un groupement solidaire et la réalisation des […]

24/12/2019

Vers une convergence des données du recensement et des données essentielles…

Vous trouvez fastidieux le fait de la publication des données essentielles ET des données du recensement ? Voici un beau cadeau de la DAJ en cette période de fêtes… En effet, cette dernière a annoncé ce 3 décembre, par l’intermédiaire de Fabien Daspet, lors d’une conférence sur les données essentielles, quelques nouveautés à venir : Fin d’année […]

En voir plus