Marchés publics de restauration : Attention à l’évolution des prix des denrées alimentaires

Une circulaire a été adressé par le Directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets.

Cette circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration demande à tous les acheteurs de veiller à aménager les conditions d’exécution des contrats en cours, ainsi que, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter leurs futurs marchés de fourniture de denrées alimentaires et de restauration collective à l’évolution du contexte économique.

Cette circulaire est divisée en deux parties. La première traite des modalités de prise en compte des difficultés dans les marchés en cours d’exécution. La seconde porte sur les points d’attention pour la rédaction des futurs marchés.

Dans la première partie les leviers soulevés sont l’aménagement des dates d’exécution, la renonciation aux sanctions contractuelles, la renégociation des contrats en s’appuyant sur la théorie de l’imprévision, et enfin, le respect des délais de paiement.

Au sein de la seconde partie, on retrouve des préconisations concernant la rédaction des futurs marchés de denrées alimentaires et de restauration collective. Ces préconisations sont les suivantes, la mise en place de clauses de révision des prix adaptées avec une attention particulière à porter aux indices utilisés, le bannissement des clauses butoirs et des clauses de sauvegarde, l’anticipation de la dégradation d’exécution des contrats, et l’atteinte de l’objectif en termes d’approvisionnement durable et de qualité.

Un groupe de travail a été constitué pour la mise en place opérationnelle de cette circulaire.

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