FAQ sur la commande publique numérique

Les acheteurs peuvent aller consulter la nouvelle FAQ mise en ligne sur le site de la TNCP (Transformation Numérique de la Commande Publique) pour répondre à leurs interrogations sur la commande publique numérique.

Cette nouvelle source d’information, qui sera régulièrement actualisée, est à consulter en plus du «Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics ».

La liste de questions est longue mais nous vous avons mis ici quelques points particulièrement intéressants :

Tous les marchés publics en France sont-ils dématérialisés ?

La FAQ nous rappelle bien ici que depuis le 1^er octobre 2018, pour les marchés supérieurs à 40 000 euros hors taxes, les documents de la consultation et toutes les communications ainsi que les échanges jusqu’à l’attribution du marché doivent passer via le profil acheteur.

Quel est l’objectif du projet TNCP ?

Ce projet vise à rendre interopérables les profils acheteurs, de fournir de nouveaux outils pour assurer une dématérialisation de bout en bout, de contribuer à une meilleure synergie entre acheteurs et entreprises et de faciliter l’accès aux données publiques.

Qu’appelle-t-on l’interopérabilité des systèmes d’information ?

Il s’agit d’un projet visant à rendre possible le dépôt des réponses « à un marché public publié depuis un profil d’acheteur à partir d’un autre profil d’acheteur ». Pour cela les profils acheteurs devront être partenaires du projet TNCP pour faire circuler les informations sur un espace numérique commun.

En phase de remise d’offres, comment s’assurer que le système ne rencontre pas des difficultés, notamment lors de la remise d’offres en dernières minutes ?

Le socle d’interopérabilité pour les profils acheteurs connectés servira à faire transiter les documents. Il est bien rappelé sur le site de la TNCP que le risque zéro n’existe pas et que le fait de répondre à la dernière minute est assez logiquement fortement déconseillé aux entreprises. Dans le cadre du projet TNCP « des estimations de volumétries échelonnées dans le temps et des tests de performance sont réalisées pour vérifier régulièrement le bon fonctionnement du système. »

Où en est le déploiement du DUME ?

« Un modèle de DUME simplifié avec quatre ou cinq critères suffit pour 90 % des marchés »

Les acheteurs sont toujours invités à proposer un DUME acheteur à leurs candidats en lieu et place des DC1 et DC2.

Comment bien utiliser la signature électronique ?

La signature électronique n’est pas obligatoire, sauf à ce que cela ait été expressément exigé dans les documents de la consultation.

Le site de la TNCP conseille aux acheteurs de modifier les pratiques en n’imposant pas les signatures électroniques lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires. Pour ce faire, il rappelle que « c’est avant de conclure la procédure par l’envoi des différentes notifications, qu’il devient impératif pour l’acheteur de demander au candidat attributaire de signer son offre.

En multipliant les signatures électroniques non obligatoires, l’acheteur prend le risque de mobiliser inutilement des capacités de stockage, mais entraîne aussi des difficultés d’archivage électronique (problème de fichiers joints). »

Pour en savoir plus : cliquez ici