Une indemnisation sans le savoir

Avez-vous entendu parler du « Cartel des camions » ?

Nous ne sommes pas à Medellin mais bel et bien devant le Tribunal de l’Union européenne où le prétoire a eu l’occasion de confirmer la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion entre 1997 et 2011 d’obtenir une indemnisation.

Dans cette affaire, un consortium regroupant l’ensemble des constructeurs européens de camions s’est entendu sur les prix de vente des poids lourds de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2011 et ils ont également répercuté sur leurs clients les coûts techniques.

Le Tribunal de l’union confirme la décision par laquelle la Commission européenne avait condamnée en 2017 l’ensemble des constructeurs de camions à près de 3,8 milliards d’euros.

Pouvez-vous obtenir une indemnisation ?

Absolument !

Toutes les entités publiques ayant acheté des poids lourds de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2011 sont en droit d’obtenir une indemnisation.

A titre d’exemple, plus de 30 entités publiques allemandes, dont la Direction de l’armement, ont réclamé plus de 1,2 milliards d’euros et l’Etat français dépose également une requête en indemnité à l’encontre des constructeurs pour un montant de 70 millions de dommages et intérêts.

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