Un nouveau décret concernant l’enlèvement et la gestion des déchets de travaux

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Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 offre un nouveau dispositif aux maîtres d’ouvrage pour s’assurer de la bonne gestion des déchets qui découlent des chantiers. Ces déchets sont de la responsabilité du maître de l’ouvrage selon les dispositions de l’article L 541-2 du code de l’environnement.

Le décret n°2020-1817 vient modifier l’arsenal législatif, en imposant la formalisation des lignes de déchets au sein des devis rédigés par les entreprises du bâtiment et du jardinage. Ils ont maintenant l’obligation d’indiquer au sein des devis le détail des coûts associés aux modalités d’enlèvement et de gestion des déchets. Le décret impose également l’obligation de spécifier le détail des coûts liés aux prestations d’enlèvement et de gestion des déchets, ainsi que les installations au sein desquelles les déchets sont déposés (par typologie).

Pour terminer, le décret ajoute une obligation à destination des centres de collecte des déchets, celle de fournir à titre gracieux un bordereau de dépôt des déchets.

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

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