Dans quels cas est-il possible de recourir à une procédure avec négociation ?

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En principe, la négociation n’est pas possible en procédure formalisée, en effet, la procédure d’appel d’offres n’autorise pas les acheteurs à négocier les prix et conditions du marché. Il existe néanmoins des procédures où l’acheteur pourra négocier avec les fournisseurs ayant remis une offre.  C’est notamment le cas de la procédure avec négociations prévue à l’article R2124-3 du code de la commande publique. Six cas limitatifs permettent à un acheteur public de passer un marché selon la procédure avec négociation :

1° Lorsque le besoin n’est pas « sur étagère » c’est-à-dire lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;

2° Lorsque le besoin est innovant, sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ;

3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ;

4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent ;

5° Lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique ;

6° Lorsque le marché est déclaré sans suite pour motif d’infructuosité, c’est-à-dire qu’aucune offre n’a été reçue ou seules des offres inacceptables ont été reçues.

Connaître ces différents cas permet ainsi à l’acheteur de bénéficier d’une procédure autorisant la négociation y compris lorsque l’estimation du marché dépasse les seuils de procédure formalisée. Attention toutefois, cette procédure étant dérogatoire au droit commun, le juge interprète assez strictement les six cas énoncés, c’est pourquoi il convient de bien respecter les conditions fixées par les textes pour recourir à cette procédure.