DAJ – Une nouvelle FAQ consacrée au COVID-19 pour aider les acheteurs

La DAJ vient de mettre en ligne une foire aux questions à destination des acheteurs afin de les aider à gérer au mieux leurs marchés en cette période trouble. Cette FAQ porte sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire et sera complétée au fur et à mesure de l’évolution de la crise.

La fiche débute par un rappel sur la définition de la force majeure puis enchaîne en apportant des réponses aux 12 questions suivantes :

• Au regard de la crise sanitaire actuelle, la date limite de remise des candidatures et des offres doit-elle être prolongée ? Si oui, selon quelles modalités ?
• Peut-on prolonger le délai de validité des offres ? Quelle est la procédure à suivre ?
• Les circonstances actuelles rendent impossibles le respect de certaines mentions du règlement de consultation. Peut-il y être dérogé ?
• La crise sanitaire actuelle peut-elle justifier un arrêt provisoire de l’exécution des prestations d’un marché ? La résiliation du marché peut-elle être envisageable ?
• L’acheteur doit-il faire droit à une demande de suspension du marché que lui adresserait un titulaire ?
• Comment suspendre un marché de travaux ?
• En cas de suspension de l’exécution des prestations, à quel paiement le titulaire a-t-il droit ? Doit-il être indemnisé ?
• En cas de résiliation du contrat, le titulaire doit-il être indemnisé ?
• Est-il possible de modifier un marché en cours pour prendre en compte de nouveaux besoins liés à la crise sanitaire actuelle ?
• Que devient ma commande si mon fournisseur est réquisitionné par l’Etat ? Est-ce que je peux récupérer l’avance que j’ai versée ?
• Que faire en cas d’impossibilité de conclure un nouveau marché avant l’échéance du marché en cours ?
• En cas d’interruption d’un marché en cours à la demande du titulaire, comment l’acheteur peut-il répondre à son besoin ?

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