Spécial COVID-19 : les bons réflexes pour vos marchés

La France connait depuis plusieurs semaines une crise sanitaire sans précédent qui a pour répercussion directe de bloquer une bonne partie de l’économie. Les acheteurs publics doivent gérer, en télétravail, les marchés à lancer, les consultations en cours, l’exécution des prestations. Chaque situation à ses solutions que nous tentons de vous énumérer pour vous aider à gérer au mieux cette période.

LA GESTION DES MARCHES A LANCER :

En cette période de crise, et sur ce point, la raison prend le dessus sur le juridique. Votre marché n’ayant pas été lancé, il est nécessaire de voir en interne la possibilité de lancer le marché durant cette période, en prenant en compte la difficulté pour les entreprises de répondre dans votre date limite de remise des offres le cas échéant.

La DAJ, dans sa dernière fiche sur la gestion de la crise, a apporté deux éléments de réponse basés sur des procédures d’urgence pour assurer une continuité d’exécution des prestations :

• « Si la satisfaction de ce besoin est urgente, les acheteurs publics peuvent alors appliquer les délais réduits de publicité (3° de l’article R. 2161-8 du code de la commande publique) dans le cadre d’une mise en concurrence.
• Ils peuvent aussi mettre en œuvre la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue en cas d’urgence impérieuse (article R. 2122-1 du code de la commande publique) si l’urgence est telle que la satisfaction de leur besoin est incompatible avec ces délais réduits ».

LA GESTION DES CONSULTATIONS EN COURS :

Vos consultations lancées avant ou en début de crise auront surement une date limite de remise des offres durant la période de confinement, peu propice à la réception d’une exhaustivité de plis. Afin de prendre cela en compte vous pouvez reporter la date limite de remise des offres en respectant les informations suivantes :

• Publier un avis rectificatif
• Modifier la DLRO sur votre profil acheteur
• Modifier votre DCE pour prendre en compte les impacts temporels de cette modification
• Informer les entreprises ayant déjà retiré le DCE

Si vos consultations sont en cours d’analyse, et que le délai de validité des offres arrive à expiration, il vous est possible de le prolonger en effectuant les démarches suivantes :

• Demander la prolongation à l’ensemble des candidats en indiquant la nouvelle date de validité
• Recueillir l’accord de tous les candidats

A titre d’information, ce report du délai de validité des offres n’entraîne pas l’actualisation des prix qui ne sera faite que pour l’attributaire si les conditions sont remplies.

Il peut également exister des cas où votre procédure ne peut trouver d’issue pour différentes raisons :

• Incertitude du besoin du fait de la situation
• Non prolongation du délai de validité des offres

Dans ce cas il vous appartient de déclarer votre consultation sans suite afin de relancer, le cas échéant, la procédure ultérieurement.