L’avis de publicité du futur est arrivé !

L’arrivée d’un nouveau modèle d’avis de publicité destiné aux procédures adaptées supérieures à 90 000 euros HT vient rebattre les cartes des données composant les avis de publicités.

L’arrêté du 12 février 2020 du Ministre de l’économie et des finances, fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée, fixe le cadre de ce nouvel avis de publicité.

Son objectif : une meilleure lisibilité des avis par les opérateurs économiques et une harmonisation dans leurs formes.

On y retrouve les 6 sections des formulaires standards des procédures formalisées mais celles-ci seront beaucoup moins détaillées.

Son entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2022, il modifiera alors les dispositions du Code de la commande publique.

En savoir plus : cliquez-ici