Refonte des CCAG : reculer pour mieux sauter !

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Il existe actuellement 5 CCAG dont la dernière version date de 2009.

10 ans après, il est devenu nécessaire de les réviser afin de les adapter aux nouvelles normes, et d’apprendre des erreurs passées, mais aussi d’en créer de nouveaux.

Lancée par la DAJ après l’été 2019 avec une consultation des différents acteurs, le processus se poursuit et le résultat final devait être rendu au printemps 2020.
Mais cette refonte présente des objectifs ambitieux comme améliorer la lisibilité des CCAG, actualiser des clauses parfois obsolètes, les adapter à l’ère du numérique, et créer un CCAG relatif à la maîtrise d’œuvre.

Au vu de l’ampleur de la tâche et dans le souci de rendre un travail de bonne facture, la DAJ a annoncé que les nouveaux CCAG seront finalement dévoilés à l’automne 2020 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Il a également été précisé qu’une consultation publique sera organisée de mi-juin à mi-juillet pour que les différents acteurs de la commande publique puissent donner leur avis sur le travail effectué.

Clients 3P, n’ayez aucune crainte !
Notre Équipe veille au grain concernant l’avancée de cette refonte afin de vous offrir un logiciel à jour des nouveaux CCAG dès leur entrée en application.