A vos stylos : Bercy lance un une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié le 3 octobre dernier sur le site de la DAJ de Bercy un questionnaire à destination de l’ensemble des acteurs de la commande publique relatif à la sous-traitance dans les marchés publics.

La sous-traitance dans les marchés publics est l’une des pierres angulaires de l’accès des TPE/PME aux contrats publics. Afin d’en connaitre aujourd’hui les principales données, l’OECP a mis en ligne un questionnaire d’une vingtaine de questions.

Comme indiqué sur la page dudit questionnaire, ce dernier « doit permettre d’appréhender les pratiques (ex : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? A quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ?), la perception des différents acteurs sur la réglementation (ex : paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration ». Les questionnaires, anonymes, seront également couplés par des rencontres avec des acteurs de la commande publique afin de disposer d’exemples concrets.

Le questionnaire, en plus d’être un rappel sur les grandes règles entourant la sous-traitance, permettra à l’OECP de connaitre l’état de connaissance et de maturité de la sous-traitance dans les marchés publics. Voici quelques questions qui sont notamment posées :

• Savez-vous que le code de la commande publique permet d’interdire la sous-traitance pour certaines « tâches essentielles » du marché ?
• Quelle est la part que représente la sous-traitance dans votre chiffre d’affaires ?

N’hésitez pas également à participer plus activement à ces travaux en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj@finances.gouv.fr

Le résultat de cette étude devrait être publié en avril 2020 !

Questionnaire en ligne en cliquant ici