Dématérialisation au 1er octobre 2018 : un guide actualisé pour vous y préparer
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Le 1er octobre 2018 s’annonce comme un tournant pour les acteurs de la commande publique. En effet, à compter de cette date les acheteurs basculent dans l’univers du « tout démat ». Dans cette perspective, la DAJ des Ministères économiques et financiers a mis en ligne deux guides pour se préparer au mieux à la dématérialisation, actualisés en juillet 2018*.
Voici quelques extraits des principales modifications.
Selon la précision apportée en première partie du guide, à compter du 1er octobre 2018, une liste des profils d’acheteurs sera publiée sur le site www.data.gouv.fr.
Aussi, dans le cadre des échanges dématérialisés, la DAJ a confirmé l’aspect non obligatoire de la dématérialisation des marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € HT.
Le guide répond également à la question de la réception des offres papiers à compter du 1er octobre 2018.
Que faire en cas de réception d’offres papier après le 1er octobre ?
Pour rappel, le tout démat ne s’appliquera qu’aux consultations lancées à compter du 1er octobre 2018.
Cependant, il est fort à parier que des offres papiers continueront de venir abonder les services courriers des acheteurs publics. Quid de leur régularité ?
La DAJ rappelle le pouvoir discrétionnaire de l’acheteur public de régulariser les offres, en ce compris les offres papier : « La régularisation des offres papier est une faculté offerte à l’acheteur. Toutefois, s’il décide de régulariser une offre, l’acheteur doit inviter tous les soumissionnaires ayant remis une offre papier à régulariser leur offre. La même possibilité est ouverte pour des offres sur un support électronique type clé USB, qui ne respecte donc pas l’obligation d’une transmission dématérialisée ».
Et la signature électronique ?
La DAJ précise que le certificat de signature électronique ne peut être utilisé nominativement que pour signer au nom d’une seule entité. Dès lors, si un signataire exerce des fonctions dans plusieurs entités, celui-ci devra se doter de plusieurs certificats de signature électronique.
*Liens vers les guides :
