Qu’est-ce que le sourcing ? Est-il autorisé par les textes ? Le sourcing est un terme anglais utilisé dans le milieu des acheteurs professionnels du secteur privé pour désigner l’action de veille sur les fournisseurs et produits susceptibles d’intéresser l’acheteur pour ses besoins d’achats. Il consiste à acquérir une bonne connaissance du tissu économique et […]
Les travaux initiés lors de l’assemblée plénière de l’OECP du 4 juillet 2019 ont pu aboutir sur la publication, le 9 juillet dernier, de l’étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Le but de cette étude, encore jamais réalisée, est à la fois de mettre en avant des statistiques mais également des éléments […]
Hier est paru le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. Celui-ci vient relever les seuils des marchés de travaux et de fourniture de denrées alimentaires pour une période limitée. Son objectif est de […]
Les commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ont été créées par le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Les CCRA ont pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue […]
La DAJ vient d’actualiser sa fiche technique nommée « La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics », celle-ci prend dorénavant en compte les dispositions du code de la commandes publique. Ce travail a été mené par la DAJ suite à la réception de multiples alertes relatives à […]
Le Ministère de la défense lance en 2014 un « marché à bons de commande » en procédure adaptée pour la prestation de formations « achats publics ». L’offre de la société AFC Formation est retenue le 24 juin 2014. Dès lors, les sociétés Erics Associés et Altaris saisissent le tribunal de Rennes et demandent au tribunal de condamner […]
En l’espèce, la société Bastard a signé un devis le 14 juin 2017 pour un montant de 19 828,20 euros TTC avec la commune d’Esvres-sur-Indre pour la réalisation de travaux de zinguerie. Les travaux se sont achevés le 30 août 2017 et le PV de réception des travaux signé le 26 septembre 2017 par les co-contractants […]
La sénatrice Mme Annick Billon interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité de relever, de façon temporaire, le seuil de dispense de procédure des marchés publics de 40 000 €HT à 90 000 €HT. La crise sanitaire a gravement fragilisé le tissu économique du pays et pour l’élue de Vendée, cette mesure […]
Une nouvelle ordonnance commande publique, faisant suite à la crise sanitaire du covid-19, vient d’être publiée afin d’optimiser la relance économique du pays en facilitant l’accès des entreprises à la commande publique. Les deux premiers articles, applicables jusqu’au 10 juillet 2021, précisent que : Les entreprises en redressement judiciaire et bénéficiant d’un plan de redressement, ne […]
La crise sanitaire qui touche l’ensemble de la population mondiale a eu des conséquences sanitaires terribles. En plus de cette catastrophe humaine, les impacts sur le monde économique sont sans précédent et nécessitent en France des mesures gouvernementales ayant pour objectif de préserver au maximum l’emploi notamment via la mise en place du chômage partiel […]
La signature du contrat, étape décisive résultant de la validation de la procédure de passation d’un marché public et du choix définitif du titulaire qui aura la charge d’exécuter les prestations, est conditionnée au respect du délai d’attente, standstill, permettant aux candidats évincés, le cas échéant, de saisir le juge administratif dans le cadre d’un […]
Une bonne coopération entre les différents acteurs de la commande publique est primordiale pour conserver une haute qualité de l’achat. Dans cette optique, 3P se réjouit de vous retrouver à ses matinées riches en échanges, dédiées aux professionnels de la commande publique. Vous pourrez, lors de ces événements, assister à une présentation de l’actualité de […]