Comme vous le savez le 16 septembre 2019 a marqué le coup d’envoi de la réforme tant attendue des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG). Durant les 16 mois qui ont suivi, les groupes de travail ont collaboré activement afin de réécrire et mettre au goût du jour nos cinq chers CCAG. Ils nous ont […]
La crise sanitaire montre que la commande publique joue un rôle important dans la reprise économique du pays ! Envie d’échanger sur la commande publique avec vos homologues et professionnels ? 3P vous propose de vous retrouver à des matinées riches en échanges, dédiées aux professionnels de la commande publique. Au programme : Présentation […]
On l’attendait depuis maintenant plus d’une année : elle est là ! La consultation publique sur les futurs CCAG vient d’être lancée par la DAJ. Celle-ci est ouverte du 15 janvier au 5 février 2021. Au sein des nouveaux textes s’est glissée une bonne nouvelle, la création d’un nouveau CCAG : le CCAG maîtrise d’œuvre. Pour consulter […]
A la veille de la réforme des CCAG (dont on vous parle ici), le Conseil d’Etat, dans sa décision du 18 décembre 2020, a insufflé un vent nouveau sur la latitude de l’acheteur à faire exécuter un marché de fournitures aux frais et risques du titulaire défaillant. Le CCAG fournitures courantes et services pose la […]
Quel moment plus propice que le jour du réveillon de Noël pour apporter des précisions quant à l’irrégularité potentielle d’une offre dont le prix est inférieur au montant minimum d’un accord-cadre ? Aucun, évidemment, ou du moins, c’est ce qu’en a jugé le Conseil d’Etat en rendant sa décision du 24 décembre dernier ! En […]
La DAJ a publié ce jour une fiche d’aide pour les acheteurs concernant les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Cette fiche revient sur : Le relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux Les hypothèses de dispense de procédures justifiées par un […]
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 offre un nouveau dispositif aux maîtres d’ouvrage pour s’assurer de la bonne gestion des déchets qui découlent des chantiers. Ces déchets sont de la responsabilité du maître de l’ouvrage selon les dispositions de l’article L 541-2 du code de l’environnement. Le décret n°2020-1817 vient modifier l’arsenal législatif, […]
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) lance son site internet : la clause verte. L’association met à disposition gratuitement des clauses de développement durable « prêtes à l’emploi », depuis le mardi 17 novembre. Le spectre proposé par le site est relativement large, il y en a pour tous vos marchés, vous pouvez ainsi choisir vos […]
En 2012, la commune d’Antibes a conclu un contrat concédant l’exploitation d’une salle omnisport de la ville pour une durée de 10 ans avec la société Vert Marine. Cette dernière a créé une société dédiée à l’exécution de ce contrat, mais au cours de l’exécution cette société s’est retrouvée en liquidation judiciaire et la commune […]
Le 20 novembre 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser l’impact de la date de signature des avenants aux contrats administratifs. Les faits sont anciens car ils concernent une délibération du 20 décembre 1991 où la désormais Bordeaux Métropole avait concédé le service public de l’eau potable et de l’assainissement à la société Lyonnaise des […]
L’offre anormalement basse (OAB) définie à l’article L. 2152-5 du code de la commande publique (CCP) « est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». Cela étant dit, reste à la charge de l’acheteur le soin de vérifier cela pour l’ensemble des offres en ne […]
Les acheteurs sont plus ou moins précis dans le formalisme nécessaire pour répondre aux marchés publics. Certains iront jusqu’à créer une règle de nommage des fichiers quand d’autres évoqueront uniquement la liste des pièces nécessaires sans en évoquer le format. Le juste équilibre doit être trouvé entre un formalisme facilitant la lecture et la notation […]