Suivre une action d’insertion dans ses marchés publics : les recommandations pratiques de la Direction des achats de l’Etat
Retour sur la page des articles
De quoi parle-t-on ?
La clause sociale d’insertion (CSI) est un dispositif qui vise à favoriser l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, en imposant au titulaire d’un marché public de réaliser un certain nombre d’heures de travail en faveur de ces personnes.
A travers son guide, la DAE donne de précieux conseils pour aider les acheteurs à concevoir, mettre en place et évaluer des actions d’insertion.
Comment se faire accompagner pour son projet ?
S’appuyer sur l’expertise d’un facilitateur peut s’avérer très utile. Vous pouvez consulter l’annuaire national des facilitateurs de la clause sociale d’insertion sur le site de l’Alliance Villes Emploi (en savoir plus).
En l’absence d’un facilitateur, l’acheteur peut se tourner vers différents organismes tels que les Missions locales ; les Plateformes d’insertion par l’activité économique (IAE) ; les Centres communaux d’action sociale (CCAS) ; les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ; la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Comment mettre en place une action d’insertion professionnelle efficace ?
Étape 1 : Définir le besoin. Acheteur et prescripteur identifient les métiers mobilisés pour exécuter le marché et veillent à diversifier les publics bénéficiaires du dispositif d’insertion (demandeurs d’emploi longue durée, jeunes ou seniors en recherche d’emploi, personnes sous main de justice, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, etc.). Ils peuvent suivre des aspects en particulier, comme l’égalité homme-femme ou l’insertion durable du marché de l’emploi des bénéficiaires de l’action.
La DAE donne des segments d’achat propices (p.12) et des points de contact utiles pour le sourcing (p.17-18).
Étape 2 : Concevoir l’action d’insertion : elle vise à définir les objectifs, les activités à mettre en place, les moyens nécessaires et les partenaires à mobiliser. L’acheteur peut inscrire l’action d’insertion comme une condition d’exécution du marché (une clause) ou un critère de sélection.
Quelques recommandations pour la rédaction de la clause
Le guide reprend les rubriques phares d’une clause sociale d’insertion, lesquelles sont identiques à celles proposées dans 3P.
La clause doit notamment indiquer les échéances de réalisation de l’action, un volume donné d’heures d’insertion à réaliser et le processus de contrôle de l’exécution de la clause.
Le guide revient sur les méthodes de calibrage des heures d’insertion et la possibilité d’indiquer un seuil de déclenchement.
Il est ainsi possible de prévoir un nombre d’heures fixes (xxx heures à réaliser sur la durée du marché) ou relatives (au montant facturé par l’entreprise, à la consommation réelle du marché en volume, au nombre d’heures de prestations commandées au titulaire, …).
Attention, il est recommandé de prévoir systématiquement un calibrage précis des heures à réaliser, sans quoi la clause est inopérante et le marché n’entraîne aucune plus-value sociale.
Quelques idées de critères de sélection
Il est recommandé de ne pas prévoir de critère de sélection sans le coupler d’une clause sociale.
Le guide propose d’apprécier le nombre de personnes en difficulté d’insertion professionnelle recrutées, le nombre d’heures d’insertion réalisées ou encore le nombre de personnes formées.
Étape 3 : Mise en place de l’action : elle consiste à mettre en œuvre l’action en mobilisant les différents partenaires et en assurant la coordination et le suivi des activités (par ex. à fréquence déterminée, l’entreprise envoie les dates d’embauche des publics bénéficiaires, le décompte des heures d’insertion effectuées).
Étape 4 : Évaluation de l’action : elle vise à mesurer l’efficacité et l’impact de l’action en fonction des objectifs fixés. L’évaluation doit permettre d’identifier les points forts et les points faibles de l’action, ainsi que les pistes d’amélioration pour l’avenir.
Et pour terminer, les documents utiles…
Dans les annexes du guide, vous pouvez trouver :
- Un tableau récapitulatif des rôles de chacun (acheteur, facilitateur, entreprise) ;
- Un exemple de cadre de réponse technique associé au critère de sélection portant sur la qualité de l’insertion ;
- Un exemple d’annexe à l’acte d’engagement sur l’action d’insertion