Qualité des justifications fournies en cas d’offre anormalement basse

On vous parlait ici de ce qui caractérise une offre anormalement basse (OAB)

Aujourd’hui nous y revenons mais sous le prisme des justifications qu’il incombe au soumissionnaire d’apporter car la jurisprudence vient à nouveau d’en rappeler le niveau d’exigence.

Par décision du 14 mars 2023, le Conseil d’Etat vient de donner gain de cause à la Communauté d’agglomération du Grand Cahors pour avoir exclu l’offre d’un candidat, qualifiée d’anormalement basse.

Dans cette affaire, le juge relève que l’acheteur n’a pas commis d’erreur en excluant l’offre du soumissionnaire évincé, d’une part parce qu’il a respecté la procédure prévue à cet effet en invitant le candidat à justifier son offre ;

D’autre part, parce les justifications apportées étaient insatisfaisantes :

• Absence « d’explication générale sur les tarifs appliqués, lesquels apparaissaient particulièrement bas en comparaison de l’estimation du pouvoir adjudicateur et des prix résultants des offres concurrentes » ;
• Incohérences dans les éléments de réponse apportés, y compris avec l’offre technique initialement remise.

Ainsi, s’il pèse sur l’acheteur l’obligation de détecter les OAB et respecter la procédure à mettre en œuvre en cas de suspicion, il revient bien au candidat d’apporter les justifications suffisantes, à savoir celles qui garantissent que l’offre n’est pas « manifestement sous-évaluée » ni « susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ».

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