L’Etat limite strictement son recours aux cabinets externes de conseil en numérique

Parce qu’un débat politique en la matière n’est pas coutume, la circulaire n°6391-SG du 7 février dernier vise à limiter strictement le recours de l’Etat à des prestations de conseils externes dans le domaine de l’informatique.

Synthétiquement le texte, signé par Elisabeth Borne, vise à mettre en place un dispositif de pilotage et d’encadrement qui puisse garantir un suivi adéquat des dépenses en prestations intellectuelles informatiques de l’Etat.

En d’autres termes, la circulaire vise à limiter l’emploi des entreprises de services du numérique dans toutes les administrations de l’Etat, au bénéfice des compétences disponibles en interne.

 En outre, au programme :

• Faire des économies en n’externalisant pas systématiquement les prestations intellectuelles informatiques
• Limiter l’influence de ces cabinets sur les décisions de l’Etat.

Sur l’objectif d’éviter les conflits d’intérêts par l’internalisation des missions :

Pour ce faire, une attention particulière devra être portée au respect des principes et des bonnes pratiques en matière de conseils externes, notamment pour la conduite de missions, la prévention des conflits d’intérêts et la protection des données de l’administration.

Aussi, sur la conduite des missions, « pour éviter toute influence sur la décision publique, le pilotage de la prestation devra être intégralement assuré par l’administration et aucunement déléguée au prestataire. »

En ce sens, la Première Ministre demande de « veiller à maintenir un niveau suffisant de compétences au sein de vos services, de façon à réduire les risques liés à l’externalisation ». Elle aborde par ailleurs le nécessaire « recrutement d’une équipe de direction expérimentée » et la formation des « directeurs de projets en poste afin qu’ils maîtrisent les savoir-faire fondamentaux de la conduite de projet ».

La commande publique comme levier de premier rang :

Elisabeth Borne désire que la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction des achats de l’Etat (DAE) définissent « les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la stratégie des achats informatiques de l’Etat, dans les meilleures conditions d’efficacité et de suivi ».

La circulaire évoque également l’amélioration des rédactions des marchés publics d’achat de prestations intellectuelles informatiques via la rédaction de clauses types conjointement pensées par la DAE et la DINUM intégrées aux futurs contrats de l’Etat.