Contentieux et pragmatisme : quand l’acheteur décide de réviser l’examen des offres en cours de référé

Il était une fois un contentieux pour lequel tout le monde s’est finalement mis d’accord.

La commune de Toulouse lance un appel d’offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires, pour lequel la société X se porte candidate.

Informée du rejet de son offre sur le lot n°13 par courrier du 30 novembre 2022, le candidat évincé dépose une requête en référé précontractuel le 9 décembre 2022, tendant à l’annulation de la procédure.

Après coup, la commune se rend compte que l’un des produits demandés au marché n’est plus fabriqué par l’attributaire désigné et prend la décision de … revenir sur sa décision et informe donc l’ensemble des candidats de sa décision de reprendre l’analyse des offres.

Après un mémoire en défense, réclamant un non-lieu à statuer, et un mémoire en réplique demandant notamment qu’une nouvelle analyse des offres soit ordonnée, le tribunal administratif de Toulouse, par ordonnance du 28 décembre 2022 :

• constate que le réexamen des offres est d’ores et déjà en cours, puisque la commission d’appel d’offres a déjà été saisie en ce sens
• prend acte de la disparition de l’objet du litige et par conséquent prononce un non-lieu à statuer.

Les éléments avancés par la société requérante pour arguer de l’irrégularité de la procédure de passation, notamment ceux relatifs à l’absence de communication de sous-critères et à l’organisation des dégustations ne seront donc pas examinés.

Nul doute que le réexamen des offres soit une occasion de refaire le tour de la question !

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