Les assises du BTP : entre objectifs et mesures concrètes

Parlons peu, parlons bien, c’est quoi les assises du bâtiments et travaux publics ?

En 3 chiffres clés :

1. Elles ont eu lieu le 22 septembre 2022
2. Trois ministres étaient présents :
   • Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
   • Le ministre de l’écologie énergie territoires
   • La ministre déléguée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
3. Plus de 200 représentants et acteurs du BTP :
   • De la distribution de matériaux à la construction en passant par la maîtrise d’œuvre
   • Les collectivités territoriales ont également été associées à cette concertation

Quels objectifs pour ces assises du BTP ?

Prendre des mesures pour faire face :

• À l’augmentation des prix des matériaux
• Aux difficultés d’approvisionnement des entreprises
• A la volonté d’accompagner le secteur dans sa transition écologique

Concrètement, quelles sont les mesures pour atteindre les objectifs fixés ?

Elles sont diverses et peuvent être rangées dans plusieurs catégories telles que la DAJ les classifie :

1) Améliorer la trésorerie des entreprises :

1. Relèvement des seuils planchers des avances de 20% à 30% pour les marchés de l’État passés avec des PME
2. Amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes
3. La création d’un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP

2) Mieux anticiper la variation des prix :

1. Le Conseil d’Etat a été saisi par le gouvernement et confirme qu’il est possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles
2. Une mission va être confiée au médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières

3) Simplifier les marchés publics et relancer l’activité des chantiers :

1. Abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le CCAG travaux, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période
2. MESURE PHARE, évoquée dans la réponse ministérielle du 22 décembre 2022 et pérennisée par l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique : « Jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.»

• • • Selon la DAJ, cette mesure vise à faciliter la relance des chantiers publics, « et, ainsi, à encourager la reprise rapide dans le secteur du bâtiment et des travaux publics »
    • L’objectif principal est de faciliter les procédures de marchés publics pour les entreprises du bâtiment
    • Comme le Conseil Constitutionnel l’a rappelé, cette mesure « n’exonère pas les acheteurs publics du respect des exigences constitutionnelles d’égalité devant la commande publique et du bon usage des deniers publics »

4) Simplifier la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

5) Accélérer la transition écologique dans le secteur du BTP