Le juge administratif lie la résiliation pour motif d’intérêt général à la perte de confiance

De manière sommaire, un marché public peut être défini comme un contrat à titre onéreux entre deux parties visant à l’exécution d’une prestation. Le caractère onéreux de cette relation est un élément essentiel d’un marché public mais il y a également une relation de confiance qui s’installe entre les parties au contrat.

Cette confiance qui est difficilement qualifiable juridiquement n’en est pour autant pas écartée par le juge administratif dans son analyse qu’il fait de la pérennité du contrat.

En effet, la cour d’appel administrative de Bordeaux a confirmé un jugement du tribunal administratif selon lequel il avait été procédé à une résiliation pour « motif d’intérêt général » tirée d’une perte de confiance de l’acheteur dans le titulaire du marché.

En l’espèce, après avoir adressé plusieurs courriers au titulaire afin d’exprimer son insatisfaction puis missionné une société spécialisée dans l’expertise opérationnelle pour rendre un avis sur l’exécution par le titulaire de sa mission, l’acheteur a prononcé la résiliation du marché « pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance ».

La CAA de Bordeaux a ainsi considéré que les éléments susmentionnés « témoignent alors d’une profonde détérioration des relations contractuelles, née d’une perte de confiance entre les parties faisant obstacle à la poursuite du contrat ».

De cette décision on peut retenir que le juge administratif accorde une place relativement importante à la relation de confiance qui s’instaure entre les parties d’un marché public et surtout à l’appréciation large qu’il fait de la notion de motif d’intérêt général.

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