Un nouveau guide pratique pour la prise en compte des considérations sociales dans vos marchés publics !

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La DAJ a publié, le 13 septembre dernier, l’édition 2022 du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique. À destination de l’ensemble des acteurs du secteur, cette mise à jour est l’occasion de rappeler les évolutions règlementaires de ces dernières années et les défis actuels des acheteurs publics en matière d’achats socialement responsables.

Trois grandes thématiques y sont détaillées :

    • Linsertion des personnes éloignées de l’emploi

Sujet central du guide de 2018, cette partie est actualisée pour proposer une véritable boîte à outils.

    • La promotion de l’égalité femmes-hommes

Il s’agit d’une nouvelle thématique qui a intégré le guide : comment promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans sa politique achat ? La DAJ conjugue code de la commande publique et loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes afin de formuler ses préconisations.

    • Les achats publics issus du commerce équitable

Faisant l’objet d’un groupe de travail et d’un guide spécifique sur le sujet en 2012, le commerce équitable s’inscrit désormais comme un des aspects sociaux de la commande publique.

Ce guide actualisé sur les aspects sociaux dans la commande publique permet de sensibiliser les décideurs publics aux enjeux qui se présentent à eux en rappelant les objectifs de planification et règlementaires :

    • L’article L3-1 du code de la commande publique, qui fixe une obligation de prise en compte des objectifs de développement durable ;
    • L’article 35 de la loi Climat et Résilience, qui vise à rendre obligatoire au plus tard en août 2026 des considérations sociales dans les contrats d’un montant supérieur aux seuils européens et renforce le rôle des SPASER ;
    • Le plan national pour les achats durables 2022-2025, qui fixe un objectif de 30% de marchés notifiés comportant une considération sociale d’ici 2025.

 

Tout en offrant une vision très opérationnelle pour chaque thématique en rappelant les outils juridiques à disposition des acheteurs publics, ainsi que, des bonnes pratiques à adopter pour inscrire ses achats dans une dimension socialement responsable, le tout illustré d’exemples concrets et de retours d’expériences !

Pour en savoir plus suivez le lien.