Petit rappel du statut d’offre anormalement basse

Aux termes de l’article L2152-5 du code de la commande publique, une offre anormalement basse est définie comme « une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». Le principe étant que l’acheteur doit alors obtenir une justification du prix par le candidat sans quoi l’offre devra être rejetée.

Reconnaître et caractériser une offre comme anormalement basse est toujours une étape délicate dans le processus d’un marché public. De ce fait l’offre anormalement basse est souvent source de recours.

Le tribunal administratif de Nîmes dans un arrêt du 17 août 2022 nous rappelle les 3 caractéristiques d’une offre anormalement basse :
• Le seul constat d’un écart de prix avec les offres concurrentes ne suffit pas pour considérer qu’une offre est anormalement basse ;
• C’est à l’acheteur de rechercher si le prix est « manifestement sous-évalué » en sollicitant des justifications auprès du candidat ;
• Enfin, si une partie du prix proposé par le candidat est basse, cela n’entraîne pas, de facto, la qualification d’offre anormalement basse de l’ensemble car « le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard de son prix global ».