RGPD : Publication d’un nouveau guide de la CNIL sur la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique

Le RGPD, ça vous parle ? Petite piqûre de rappel ici.  

La CNIL a publié un nouveau guide à destination des acheteurs pour les aider à clarifier et identifier leurs responsabilités au regard du RGPD dans le cadre de la passation des contrats relevant de la commande publique.

L’objectif de ce guide est d’aider les acheteurs à initier les démarches de mise en conformité au RGPD et ainsi renforcer leur sécurité juridique.

Il est important de rappeler que les opérateurs économiques sont bien souvent amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des contrats. En tant qu’acheteur, vous devez être en mesure d’identifier la nature et l’étendue des données collectées ainsi que les obligations et responsabilités de chacun au regard des dispositions du RGPD. Cette démarche permettra de définir les clauses à introduire dans vos documents contractuels.

Pour en savoir plus :

–      Consultez le guide – La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique (cnil.fr)

–      Consultez la fiche de la DAJ – L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique | economie.gouv.fr