Un rappel sur le prix dans les marchés publics, ça vous dit ?

Retour sur la page des articles

La flambée des prix dans les marchés publics dont on vous parle ici, nous a donné envie de vous refaire un topo sur la notion de prix et tout ce que cela implique.

À quoi sert le prix dans les marchés publics ?

Le prix permet, en partie, de qualifier un contrat de marché public, conformément à l’article L.1111-1 du code de la commande publique qui dispose qu’ « un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. »

Quelle forme peut prendre le prix ?

Le prix des prestations d’un marché peut être :

  • Unitaire : prix à l’unité rémunéré en fonction des quantités réellement livrées ou exécutées
  • Forfaitaire : rémunération en fonction d’un ensemble de prestations définies dès le lancement de la consultation
  • Mixte : combinaison des formes de prix unitaire et forfaitaire.


Quelle est la différence entre un prix ferme et un prix révisable ?

Un prix est soit ferme (définitif ou actualisable) soit révisable.

  1. Le prix ferme

  • Le prix ferme « et définitif » (article R.2112-9 du CCP) :

« Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations. »

C’est le cas pour les marchés de fournitures ou de services courants.

  • Le prix ferme « et actualisable » (article R.2112-10 du CCP) :

« Lorsqu’un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d’actualisation de son prix. »

Lorsqu’un délai de plus de trois mois s’est écoulé entre la date à laquelle le titulaire avait fixé son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations, l’actualisation permet de faire évoluer les prix pour tenir compte des variations économiques nées de ce décalage.

  1. Le prix révisable

Un prix révisable est un prix qui peut être modifié durant toute la vie du marché pour tenir compte des variations économiques. Contrairement à l’actualisation des prix qui n’intervient qu’une seule fois, la révision des prix est périodique et multiple.

Les prix sont obligatoirement révisables si trois conditions sont remplies :

  • marché d’une durée d’exécution supérieure à trois mois
  • qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières,
  • dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux.
 

Que choisir dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières ?

La circulaire du Premier Ministre de mars dernier rappelle que les marchés se doivent d’être conclus à prix révisables en cas d’aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations.

« En outre, afin de ne pas pénaliser les entreprises, les formules de révision de prix ne contiendront pas de terme fixe et les contrats ne contiendront ni clause butoir, ni clause de sauvegarde. »