Focus sur les prix des marchés publics de denrées alimentaires.

En avril 2013 le guide « Le prix dans les marchés publics » était publié par la direction des affaires juridiques pour sensibiliser les acheteurs aux principes qui régissent le prix dans les marchés publics et les aider dans la rédaction et l’exécution de leurs marchés sur ce point. Une actualisation de ce guide devrait être publié dans le courant du premier semestre 2022.

Compte tenu de la diversité des achats que les acheteurs publics sont amenés à gérer, ce guide des prix avait été complété par des fiches pratiques adaptées à différentes catégories d’achats et notamment aux denrées alimentaires.
La première version ayant été publiée en mars 2015, la direction des affaires juridiques vient de la mettre à jour. Cette fiche technique met en exergue les bonnes pratiques et alerte sur les mauvaises.

Il est donc notamment recommandé de : 

• prévoir, le plus souvent possible, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, un prix révisable permettant de tenir compte de l’évolution des prix ;
• toujours baser la révision sur un indice/index/mercuriale représentatif ;
• adapter le lancement des consultations à la saisonnalité des produits ;
• adapter le rythme de révision au produit concerné (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle).

Il est notamment déconseillé de : 

• prévoir un prix ferme pour une période excédant 12 mois ;
• prendre une clause de révision sans rapport avec les facteurs réels d’évolution des prix ou des coûts : indices trop généraux, etc ;
• limiter les effets de la révision par une clause de sauvegarde ou une clause butoir : clauses peu adaptées aux achats de denrées alimentaires ;
• prévoir une révision seulement annuelle (sauf si elle intervient en tenant compte de la saisonnalité des produits).

Attention aux remises, rabais, ristournes :

Il est rappelé l’interdiction des réductions de prix pour les fruits et légumes frais qui s’applique également aux acheteurs publics, eu égard à l’article L. 443-2 II du code de commerce.

Pratique !

Vous pourrez également retrouver un glossaire avec les familles d’achats et les gammes de produits, les modalités de révision recommandées par familles de produits : frais et réfrigérés, surgelés, produits d’épicerie et les boissons, ainsi que, différentes sources pour trouver des indices adaptés.