Comme tous les deux ans : en avant pour les nouveaux seuils !
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Comme tous les deux ans la Commission européenne a dévoilé les futurs seuils de procédure formalisée au sein d’un nouveau règlement européen.
Voici ces nouveaux seuils :
Ceux-ci traduisent les engagements internationaux de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC. Ils sont révisés tous les deux ans. Cette révision tient compte de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan).
Après publication d’une nouvelle annexe au code de la commande publique en fin d’année, ces nouveaux seuils seront applicables pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022.
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