Astuce pour l’application à venir de la loi économie circulaire

Vous n’êtes pas encore préparé pour l’obligation d’acheter des fournitures issues du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation de la loi économie circulaire ?

Pour accompagner les acheteurs concernés dans l’obligation d’acheter des fournitures issues du recyclage, du réemploi ou de la réutilisation le ministère de la transition écologique a mis en place une notice d’explication ainsi qu’un espace d’échanges via le réseau des administrations publiques intégrant le développement durable dit « RAPIDD », qui est accessible à tous les acheteurs.

Ce réseau a pour objet de réunir des ressources et de diffuser des informations relatives aux achats socialement et écologiquement responsables.

Pour rappel, la liste et les proportions minimales des produits ou catégories de produits acquis par l’Etat et par les collectivités territoriales et leurs groupements au titre de marchés de fournitures devant être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, sont fixées à :