Une nouvelle fiche de la DAJ sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

Dans plusieurs secteurs d’activités, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leurs sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.

Cette situation résulte de multiples facteurs, telles qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.

Par conséquent, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, demandent aux acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :

• de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
  
  
• quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.

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