Artisans, TPE, PME, une nouvelle version du guide destiné à la relance économique grâce à la commande publique

Après une période morose économiquement avec comme raison principale une crise sanitaire sans précédent, la commande publique a été fléchée par le gouvernement comme étant un levier important de la relance. Les entreprises sont ainsi motivées à s’intéresser aux procédures des acheteurs publics notamment par le biais d’un guide ludique qui a été présenté le 10 mai dernier par Agnès Pannier Runacher, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, accompagnée de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques.

Cette nouvelle version du guide permet notamment d’intégrer ;

• La réévaluation des seuils de publicité et les mesures d’assouplissements des candidatures. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la procédure est allégée pour les marchés inférieurs à 40 000€ HT, ce qui facilite grandement les démarches des acheteurs autant que des fournisseurs. Pour les marchés de travaux, la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est même relevée à 100 000€ HT, jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les assouplissements pour candidater : L’accès aux marchés publics pour les entreprises en difficulté est facilité, puisque jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées d’un marché public en raison d’une simple baisse de leur chiffre d’affaires imputable à la crise sanitaire et économique.
• Les mesures favorisant l’accès des TPE/PME par le biais de l’avance : L’augmentation du montant des avances à destination des PME et le déplafonnement du montant des avances.

Ces différentes mesures doivent ainsi permettre aux entreprises de pouvoir candidater de manière plus simple sur les procédures des acheteurs publics même si bien évidemment cela reste souvent au bon vouloir de ces derniers de mettre en place des mesures complémentaires pour favoriser cet accès.
Comme indiqué dans le guide, le sourcing, doit devenir une pratique mieux formalisée et plus récurrente pour permettre, en amont des procédures, de connaître l’ensemble des acteurs économiques disponibles.

Ce guide pratique est un outil de communication efficace répondant aux questions primordiales que se posent les entreprises pour se lancer dans l’aventure de la commande publique et ainsi faire fructifier leur chiffre d’affaires.

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