Le projet de loi Climat : l’environnement et l’insertion sociale au menu

Le projet de loi Climat porté par le gouvernement et résultant notamment de la Convention citoyenne pour le climat mise en œuvre l’année dernière, est en cours de première lecture à l’Assemblée nationale. Déjà prévue dans le texte initial, la prise en compte environnementale dans les marchés publics est désormais doublée de la prise en compte de l’insertion sociale. Ce dernier enjeu a été ajouté et voté en première lecture par les députés.

Initialement seul l’enjeu environnemental des marchés publics avait été inscrit au sein du projet de loi climat notamment à travers la modification suivante :

L’ajout obligatoire d’un critère environnemental dans les critères d’attribution

D’une manière plus générale, comme indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi, « Cette loi va ensuite modifier la façon dont on produit et travaille en France (titre II). Elle va tout d’abord accélérer le verdissement de notre économie en alignant la recherche sur la stratégie nationale bas carbone, ou encore en durcissant les clauses environnementales des marchés publics ».

Sans bouleverser majoritairement les habitudes des acheteurs publics chez qui il est de plus en plus fréquent, lorsque c’est possible, de mettre en œuvre des critères environnementaux dans les marchés, la nouveauté principale, et non prévue par le gouvernement, se fait plutôt sur l’insertion sociale.

En effet, l’article 15 de la loi votée en première lecture a été abondé par des dispositions créant l’obligation à tout soumissionnaire public de réserver une part de minimum 5 % du montant prévisionnel d’un marché à des entreprises solidaires d’utilité sociale.

Cela s’inscrit dans « le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne de la volonté du renforcement de la justice sociale, pour faire rimer économie verte avec économie inclusive ».

Le texte va continuer à suivre son parcours législatif mais pourra donc à terme, créer de nouvelles obligations pour les acheteurs publics dans la prise en compte des considérations sociales et environnementales.

En savoir plus : cliquez-ici