Un pas de plus vers l’économie durable !

Un an après la promulgation de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le décret du 9 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vient fixer la liste des produits et, pour chacun d’eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Ce décret a un double objectif, d’une part, accroître la part des achats issus de l’économie circulaire dans la commande publique et, d’autre part, renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits.

Désormais « à compter du 1^er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ».

Les pouvoirs adjudicateurs et entités devront déclarer auprès de l’Observatoire Economique de la Commande Publique, la part de leur dépense annuelle consacrée à l’achat des produits ou catégories de produits énumérés en annexe.

Les produits visés par le décret sont en annexe de ce dernier. On y retrouve notamment, le mobilier urbain, la vaisselle, les livres ou encore les vêtements.

A noter cependant que les marchés publics de fournitures pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication avant la date de publication de ce décret (soit le 10 mars 2021) sont exclus du décompte de la dépense.

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