Les variantes dans les marchés : un outil d’ouverture et d’innovation

La direction des achats de l’Etat (DAE) a été créée par le décret du 3 mars 2016. Placée auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, elle a notamment pour mission de proposer les mesures permettant de renforcer la professionnalisation des acteurs de la fonction achat et de structurer leur parcours professionnel dans le cadre d’une filière d’achats commune aux services de l’Etat et aux établissements publics.

Dans ce cadre, la DAE a publié en Décembre 2020 un nouveau guide « Oser les variantes dans les marchés publics »

Au sein de ce guide décomposé en 5 chapitres, la DAE revient tout d’abord sur la notion même de variante et rappelle que « Le code de la commande publique (CCP) ne détermine pas expressément la notion de variante. Elle peut cependant être définie comme une modification des spécifications prévues dans les documents de la consultation et constituant la solution de base ».  Ainsi, parmi les deux types de variantes existantes (libres ou exigées), il est nécessaire de bien les distinguer des prestations supplémentaires éventuelles.

Le guide permet ensuite de préciser les différentes modifications pouvant être autorisées par une variante. La plus connue et utilisée, la variante technique qui « consiste en une modification des spécifications techniques décrites dans la solution de base ». Mais il est également possible de prévoir des variantes financières (ex : l’échéancier des paiements ou la variation du prix – formule applicable) environnementales/sociales ou encore administratives (ex : modalités de réception des travaux, ou d’admission des prestations).

La prise en compte des variantes doit être le résultat d’une réflexion globale de l’achat et doit avoir été prévue en connaissance de cause notamment par des actes préalables permettant d’arriver à ce montage. Ainsi, la programmation des achats, étape initiale de la politique achat de la structure doit permettre d’identifier, en amont, les marchés pouvant faire l’objet d’une variante. Cela passe également par un sourcing sectoriel/fournisseurs, ou un benchmark.

Une fois l’opportunité de prévoir une variante au sein d’une consultation actée, le guide vous accompagne pour en fixer les contours et les exigences minimales mais aussi et surtout à analyser les offres ainsi qu’à en assurer l’exécution.

Ce guide permet donc de suivre la vie de la variante de sa genèse jusqu’à la réception de l’exécution d’un marché.

Vous trouverez annexé au document établi par la DAE un certain nombre d’outils pratiques qui permettent de démocratiser et professionnaliser l’utilisation de ce levier d’achat qui pourra permettre la présentation d’offres innovantes, soucieuses des enjeux de développement durable ou encore administrativement conformes aux us et coutumes d’une profession.

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