Quelques conseils pour favoriser l’achat local en toute légalité.

Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de mettre en place des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats. Autrement dit, il n’est en principe pas possible de favoriser l’accès des PME locales à la commande publique.

Il existe toutefois des conseils que l’acheteur public peut suivre pour dynamiser le tissu économique local.

Premier conseil : favoriser l’allotissement des marchés

La création de lots dans un marché public permet à des petites sociétés spécialisées, artisans locaux par exemple, de ne répondre qu’à un seul lot d’un marché. Par exemple, s’il s’agit d’une construction d’un bâtiment, l’artisan peintre pourra se porter candidat au lot peinture s’il existe et non à la totalité du marché.

Deuxième conseil : adopter une communication et une publicité adaptées

Il est possible que les entreprises locales ne disposent pas d’une personne dédiée à la veille des marchés publics. Ainsi, il peut être judicieux de procéder à des publications dans des journaux d’annonces locaux ou de solliciter les acteurs du territoire lors de la phase de sourcing du marché.

Troisième conseil : intégrer des clauses sociales et environnementales incitatives

Il peut s’agir d’une clause d’insertion par l’emploi qui incitera le titulaire à recruter des travailleurs habitant un territoire donné ou encore une clause incitant le titulaire à s’approvisionner localement. Attention néanmoins, les clauses de ce type, qu’elles soient incitatives ou obligatoires, nécessitent de procéder à un suivi rigoureux lors de l’exécution du marché pour vérifier que le titulaire respecte bien ses engagements.

Il peut également y avoir des critères de notation des offres valorisant le faible impact environnemental d’une livraison par exemple. Seraient ainsi valorisés dans la notation la faible émission de CO2 pour un fournisseur utilisant des véhicules propres ou encore la sollicitation des acteurs locaux pour son approvisionnement.

Quatrième conseil : toujours penser à ce que les mesures soient justifiées au regard de l’objet du marché et du besoin de l’acheteur

Attention, favoriser l’achat local ne doit pas conduire à restreindre la concurrence ou à octroyer un avantage injustifié à un candidat pour ce seul prétexte.
Quelle que soit la mesure utilisée, il conviendra donc de toujours veiller à ce que les grands principes de la commande publique soient respectés.