Les petits lots dans les marchés publics : les connaître pour mieux en profiter

Connaissez-vous les « petits lots » prévus par l’article R2123-1 du code de la commande publique ? Si non voici une petite explication de cette opportunité souvent méconnue des acheteurs publics qui présente pourtant de nombreux avantages.

Qu’est-ce qu’un « petit lot » ?

Il s’agit, dans le cadre d’un marché public dont le montant estimé dépasse les seuils européens, d’un lot répondant à deux exigences :

1) La valeur estimée de chaque lot concerné doit être inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d’euros hors taxes pour des travaux ;

2) Le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Ainsi, lorsque l’acheteur réfléchit à l’allotissement de son marché, il est intéressant de vérifier qu’un des lots n’est pas susceptible de constituer un petit lot.

Quels sont les avantages ?

Si l’un des lots peut être qualifié de « petit lot », alors ce lot pourra être passé en procédure adaptée alors même que les autres lots du marché seront quant à eux passés via une procédure formalisée.

Cette possibilité offerte par le code de la commande publique va ainsi avoir pour effet de permettre une plus grande souplesse lors de la passation du marché.

Concernant les modalités de la mise en concurrence, elles pourront être déterminées librement en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. 

Une fois les offres reçues, l’acheteur pourra ensuite procéder à des négociations financières et techniques, ce qui est en principe impossible en procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou restreint notamment). La négociation peut aussi être l’occasion de régulariser plus facilement une offre irrégulière ou incomplète, ce qui s’avère souvent nécessaire lorsque les entreprises répondant à l’appel d’offres sont de petites structures connaissant mal le formalisme des marchés publics.

Très clairement, cette disposition a été pensée pour favoriser l’accès des petites entreprises aux marchés publics. Ainsi, dans une grosse opération, il sera possible d’ouvrir la porte à des petites structures avec qui il sera ainsi possible d’alléger les contraintes procédurales mais aussi négocier et régulariser plus facilement une offre irrégulière ou incomplète. Il serait dommage de s’en priver !