La commande publique : un levier important de relance économique

La crise sanitaire qui touche l’ensemble de la population mondiale a eu des conséquences sanitaires terribles. En plus de cette catastrophe humaine, les impacts sur le monde économique sont sans précédent et nécessitent en France des mesures gouvernementales ayant pour objectif de préserver au maximum l’emploi notamment via la mise en place du chômage partiel mais également par la sauvegarde de la trésorerie des entreprises notamment par des prêts garantis par l’Etat.

La commande publique qui représente avant la crise du COVID 19 environ 10% du PIB français est un levier important pour la reprise d’une activité économique pérenne des entreprises de notre territoire. Pour aider celles-ci à se relever après cette crise, les premières mesures ont été prises notamment grâce à l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique.

Ces mesures permettent notamment de sécuriser les contrats en cours et de permettre, dans un cadre réglementaire exceptionnel, aux acheteurs de prolonger les contrats. D’un point de vue économique, l’article 5 de l’ordonnance permet également le versement d’une avance dont le « taux peut être porté à un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande » et cela sans que les acheteurs soient « tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande pour les avances supérieures à 30 % du montant du marché ». Cette disposition permet ainsi aux entreprises dont la trésorerie est en difficulté, de pouvoir continuer à effectuer les prestations ou à obtenir de nouveaux contrats.

Dans une circulaire du 9 juin 2020, le premier ministre prévoit des dispositions particulières pour les marchés publics de travaux publics ou de bâtiments conduits sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat. Cette circulaire a pour but de prendre en compte le surcoût lié à l’exécution des marchés avec la prise en compte des mesures sanitaires sur les chantiers. Ainsi les acheteurs de l’Etat doivent « faire chiffrer les coûts directs d’interruption correspondant aux mesures de mise en sécurité du chantier, de démobilisation des matériels, de gardiennage et de maintien en condition ayant permis une reprise rapide du chantier, dès lors qu’elles sont raisonnables et justifiées ».

Il est ainsi préconisé aux maîtres d’ouvrage de prendre en compte les coûts supplémentaires par le biais de prestations supplémentaires ou en modifiant celles initialement convenues au motif de « circonstances imprévues ».

Au-delà de ces mesures, il s’agit dans les mois à venir de faire de la commande publique un outil de relance économique. Localement de nombreuses collectivités mettent déjà en œuvre des plans de relance basés sur les marchés publics par le biais d’un plan d’investissement massif. Ces initiatives doivent permettre, rapidement, de relancer l’activité économique des territoires. Mais celles-ci doivent s’accompagner d’autres changements notamment dans la construction des marchés.

Les acheteurs sont en demande d’adaptation de la réglementation, sur une période donnée, afin de disposer de la flexibilité nécessaire à la relance de l’économie. Ainsi, le débat sur la préférence locale au sein des marchés publics a refait surface. Jusqu’à présent, la réglementation et le juge administratif ont toujours été très restrictifs dans la capacité des acheteurs à favoriser les entreprises locales.

Reste à voir les futures annonces qui seront faites, permettant ou non à la commande publique de devenir un pilier central d’une relance économique attendue et nécessaire.

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