Covid-19 : Communiqué de la Commission européenne

La Commission européenne a diffusé une communication interprétative sur la manière dont le cadre juridique européen peut être utilisé dans cette circonstance exceptionnelle de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Dans cette communication nommée « Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 », la Commission rappelle que le droit commun et les directives relatives aux marchés publics restent d’application pendant cette période, mais que la situation nécessite la mise en place de solutions rapides et intelligentes. Les acheteurs sont donc invités à mettre en avant toutes les adaptations et souplesses possibles.

Les acheteurs publics peuvent envisager plusieurs options :

• La mise en place de délais réduits de publicité en cas d’urgence ;
• Le recours aux procédures négociées sans publication ;
• En cas d’urgence impérieuse, une attribution directe à un opérateur économique présélectionné pourrait être autorisée, à condition que ce dernier soit le seul en mesure de livrer les fournitures requises dans le respect des contraintes techniques et des délais imposés par l’urgence extrême ;
• La possibilité d’avoir des relations préalables avec les fournisseurs potentiels, notamment dans le cadre du sourçage, par courrier électronique ou en personne.

La Commission invite largement les acheteurs à jouer un rôle actif sur les marchés pour stimuler l’offre, notamment face aux situations de pénuries existantes ou susceptibles de survenir, pour inciter les entreprises à engager sans délai des investissements en vue de la passation prochaine de marchés auxquels leur participation est nécessaire. Les acheteurs sont alors invités à recourir à des outils numériques innovants, à collaborer avec des réseaux d’entrepreneurs ou encore à rejoindre des écosystèmes de l’innovation.

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