Une clause de réexamen oui, mais de la précision surtout !

Lors de l’exécution d’un contrat, une clause de réexamen peut-être une bouée de sauvetage assez efficace en cas de survenance d’évènements relativement prévisibles mais qui entraineraient des modifications substantielles.

En effet, dans le cas où une modification substantielle devrait être mise en œuvre, le fait d’avoir prévu une clause de réexamen en ce sens permet alors au pouvoir adjudicateur de pouvoir conclure un avenant sans se poser toutes les questions de légalité de ce dernier au regard des conditions du code de la commande publique.

Cette arme efficace mise à la disposition des parties au contrat, doit être utilisée de manière encadrée et notamment quant à la précision des clauses de réexamen prévues pour ne pas se retrouver dans l’illégalité en recourant à des modifications hors champ du code.

 Afin de garantir une utilisation sécurisée et transparente des clauses de réexamen, voici les caractéristiques que ces dernières doivent présenter dans le CCAP :

• Elles ne doivent pas changer la nature globale du contrat ;
• Elles doivent être claires, précises et sans équivoque et indiquer leur champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ;
• Elles doivent préciser les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.