L’utilisation des éco-matériaux dans les marchés publics : une histoire de volonté

La prise en compte du critère environnemental est de plus en plus prégnante dans les marchés publics. Outre la critérisation du respect de l’environnement, il est également possible pour l’acheteur d’imposer dans les cahiers des charges des obligations environnementales à respecter au sein de ses marchés.

Par une question posée le 9 juillet 2019, le député Michel Larive a demandé au gouvernement ce qu’il prévoyait pour favoriser les éco-matériaux et l’artisanat local. Il se base notamment sur l’article 8-II de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte qui stipule que « toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale ». Or le constat dressé par le député est à l’inverse des présentes dispositions législatives. En effet, l’élu précise qu’actuellement il est très rare que la prise en compte environnementale dicte le mode de rédaction des marchés pourtant permis par la pratique du sourcing notamment.

Le gouvernement répond à cette demande tout d’abord en rappelant que le ministère de la transition écologique et solidaire s’est engagé depuis plusieurs années dans la promotion des matériaux de construction biosourcés. Concernant les marchés publics, le gouvernement rappelle que le code de la commande publique est un bon outil pour promouvoir ce type de matériaux : « à chaque étape du marché (préparation, rédaction des exigences, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, suivi du marché), le code de la commande publique prend en compte des critères de développement durable dans lesquels les matériaux biosourcés ont toute leur place. Un acheteur public peut réaliser une étude de marché, spécifier le choix des matériaux auxquels il souhaite recourir. Il a également la possibilité d’inscrire une exigence d’atteinte du label d’État « Bâtiment biosourcé » créé par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012. Il peut également utiliser les impacts environnementaux sur tout le cycle de vie comme critère de sélection, etc ».

Contrairement à la demande de Monsieur Larive, la réponse met en avant la nécessité de former les acheteurs sur ces problématiques. Le ministère pilote en parallèle la rédaction d’un guide pratique, à destination des acheteurs publics, sur l’intégration des matériaux de construction biosourcés dans les marchés publics qui devrait aboutir au premier trimestre 2020.

Charge désormais aux acheteurs publics de se sensibiliser à cette problématique.

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