La Commission européenne nous en dit plus sur les «eForms» !

La Commission européenne vient de publier ce 25 octobre 2019 au JOUE le règlement présentant les nouveaux avis de marchés européens. Ce règlement sera applicable à partir du 14 novembre 2022 et ces formulaires deviendront obligatoires en octobre 2023 (suite à l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 le 25 octobre).

Ces nouveaux formulaires s’inscrivent dans la droite ligne de la transformation numérique de la commande publique et de la gestion des données : « […] les avis sont des fichiers électroniques plutôt que des documents papier […] il convient que ces formulaires ne doivent plus être remplis manuellement, mais soient générés automatiquement par des systèmes logiciels ».

Ces nouveaux formulaire (déjà surnommés « e-forms ») sont catégorisés de la manière suivante :

1) « Planification » (avis de préinformation)

2) « Mise en concurrence » (avis de marchés)

3) « Notification préalable d’attribution directe » (avis ex ante volontaire)

4) « Résultats » (avis d’attribution)

5) « Modification du marché » (avis de modification)

6) « Changement » (avis rectificatif et avis d’annulation)

Si ce nouveau règlement a éveillé votre curiosité et que vous souhaitez voir ses annexes sachez que les tableaux ne constituent pas des modèles d’avis à remplir mais plutôt une liste exhaustive (56 pages d’annexes tout de même) de données obligatoires et facultatives. La Direction des affaires juridiques revient sur la lisibilité de ces annexes en indiquant que la saisie sera simplifiée grâce à des schémas techniques dématérialisés. Les profils acheteurs et les éditeurs n’ont qu’à bien se tenir…Cependant, soyez rassurez, 3P est déjà dans les starting-blocks.

Plus d’infos en suivant ces liens : DAJ ; Règlement d’exécution (UE) 2019/1780