Les nouveaux seuils pour 2020 viennent d’être dévoilés !

Comme tous les deux ans la Commission européenne a dévoilé les futurs seuils de procédure formalisée au sein d’un projet de règlement européen. A la surprise générale les futurs seuils devraient être à la baisse venant ainsi mettre fin à 19 années consécutives de hausse ! Voici les nouveaux montants attendus des seuils de procédures formalisées :

139 000 euros    : pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;

214 000 euros    : pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux                                dans le domaine de la défense ;

428 000 euros    : pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité;

5 350 000 euros : pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

La DAJ nous rappelle que les seuils qui « traduisent les engagements internationaux de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, sont révisés tous les deux, compte tenu de l’évolution du taux de change entre l’euro et les droits de tirage spéciaux (DTS) calculés à partir d’un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan). »

Après publication d’une nouvelle annexe au code de la commande publique en fin d’année, ces nouveaux seuils seront applicables pour une durée de deux ans à compter du 1^er janvier 2020.

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