Agenda : La date butoir est fixée au 31 mai 2020 pour le recensement économique

Le 31 mai 2020 est la date butoir annoncée par la DAJ pour la déclaration auprès de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) des contrats notifiés en 2019.

Pour rappel, ce recensement est :

• Totalement dématérialisé ;
• Obligatoire pour tous les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT ;
• Facultatif pour les contrats d’un montant inférieur.

Comment faire ce recensement ?

La modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement est l’application en ligne REAP.

L’application est gratuite et il vous suffit de vous créer un compte REAP en ligne ICI

Deux autres modalités de transmission sont progressivement rendues accessibles. L’utilisation de l’une ou l’autre de ces deux modalités dispense de l’envoi des données à l’OECP, puisque celles-ci sont transmises directement vers REAP.

1/ Mise en place par la DGFIP d’un « PES Marché ». Ce flux permet de déclarer simultanément les données nécessaires aux comptables, les données du recensement et les données essentielles.

2/ Accès à un outil de déclaration des données du recensement via une interface de connexion « API Recensement »

Pour en savoir plus : Cliquez-ici