L’achat de logiciel : un casse-tête simplifié par la DAE

Dans la continuité du guide sur le sourcing publié au mois de mars, la Direction des achats de l’Etat a publié un guide de l’achat public intitulé « Achats informatiques et propriété intellectuelle » afin d’éclairer les acheteurs publics dans la rédaction des clauses spécifiques relatives à la propriété intellectuelle.

Alors que les personnes publiques se dotent de plus en plus d’outils informatiques pour répondre à l’enjeu du « tout demat », la particularité des clauses de propriété intellectuelle qui en découlent n’est pas sans conséquence sur l’utilisation de tels outils.

Ce guide s’est saisi du problème selon lequel ces clauses de propriété intellectuelle ne peuvent être standardisées à tous les marchés conclus mais doivent au contraire faire l’objet d’un dialogue approfondi entre les futures parties au contrat afin de couvrir, à court ou long terme, l’intégralité du besoin en cause. En effet, « le seul fait d’acheter une prestation ne signifie (…) pas que la personne publique détient automatiquement tous les droits sur les livrables ». C’est pourquoi, « les modalités d’utilisation et de réutilisation du système d’information par la personne publique vont donc dépendre de la rédaction des clauses « d’utilisation des résultats » qui traitent des aspects de propriété intellectuelle ».

Ainsi, ce guide de l’achat public, composé de cinq chapitres consacrés à la protection de la propriété intellectuelle, propose aux personnes publiques une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle en pointant du doigt certaines vigilances auxquelles il convient de prêter attention. On peut noter que « le seul fait d’avoir payé la prestation et d’avoir réceptionné le SI ne suffit pas pour le réutiliser sans limites ».

Pour vous accompagner dans l’achat de vos systèmes d’information le guide met également à disposition une boite à outil qui vous guidera dans votre achat en fonction du type de logiciel que vous souhaitez acquérir et de l’utilisation que vous allez en avoir. Il fera notamment la distinction entre l’achat d’un logiciel standard et l’achat d’un logiciel pour des besoins propres.

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