Code de la Commande Publique : êtes-vous prêts pour le 1er avril? 3P oui !
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A compter du 1er avril prochain, le nouveau Code de la commande publique tant attendu va entrer en vigueur. Cela implique, pour les acheteurs, de revoir l’ensemble de la numérotation applicable, de vérifier si les textes actuels sont toujours à jour au regard des nouveaux textes.
Mais l’Equipe 3p est fière de vous annoncer que la solution logicielle est déjà adaptée !
L’ensemble des textes générés ont été revus de manière à ce que les références à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 soient remplacées par les articles du nouveau code et pour tenir compte du changement de dénomination de certaines procédures (la procédure concurrentielle avec négociation devient la procédure avec négociation, la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence devient la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables…).
Nos clients n’ont donc aucun souci à se faire à compter du 1er avril prochain : tous les marchés soumis au code pourront être créés et publiés conformément aux nouveaux textes !
