Le critère de l’expérience, un critère pas uniquement réservé à la candidature !

La CAA de Lyon, dans un arrêt du 27 septembre 2018, a validé l’utilisation du critère de l’expérience des candidats au titre des critères de sélection des offres.

Le marché objet du litige est relatif au déménagement des archives municipales de la commune d’Annecy. Dans le cadre de cette procédure datant de 2013, la commune a lancé une consultation en procédure adaptée. L’attribution a fait l’objet d’un recours par une entreprise évincée devant le tribunal administratif. En première instance, le juge considère alors que le critère d’attribution relatif à l’expérience du candidat n’était pas au nombre des critères susceptibles d’être retenus pour sélectionner les offres.

L’objet du marché justifie l’utilisation du critère de l’expérience du candidat

Saisie du litige,  la Cour administrative d’appel de Lyon réalise une analyse toute différente. La Cour s’attache, en effet, à vérifier si l’utilisation du critère est pertinente, au vu de l’objet du marché. Tel est bien le cas en l’espèce. Les opérations à exécuter comprennent le déménagement des fonds documentaires, de maquettes de livres, d’appareils dont des lecteurs microfiches, et divers autres équipements à valeur patrimoniale importante, dont la perte ou la détérioration auraient constitué un préjudice irrémédiable. Le pouvoir adjudicateur pouvait donc, pour s’assurer de la bonne exécution de ces opérations, prévoir l’application d’un critère de sélection des offres relatif à l’expérience des candidats dans ces domaines.

Le juge administratif rappelle ainsi qu’un critère de sélection des candidatures peut être utilisé pour l’examen des offres, si l’objet du marché peut le justifier.

Cour administrative d’appel de Lyon, 27.09.2018, n°16LY01710