Un Code de la commande publique pour la nouvelle année

L’attente du nouveau Code de la commande publique aura été longue mais semble bientôt terminée.

Le Code complet devrait paraître avant le 9 décembre 2018, pour une entrée en vigueur en avril 2019, selon la DAJ.

Vous pourrez donc découvrir le volet législatif mais aussi le volet réglementaire du Code pour les fêtes de fin d’année.

Si la codification comportera quelques modifications et rectifications dans le but d’homogénéiser le texte et supprimer certaines erreurs matérielles, la DAJ affirme que le Code de la commande publique sera bien réalisé à droit constant.

Un droit constant oui, mais qui pourrait, de fait, prendre en compte les modifications apportées d’ici la fin de l’année à l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016.

En effet, rappelons que les projets de loi Elan et Pacte, ainsi que le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, doivent apporter des modifications aux deux textes.

Les apports intégrés dans le Code de la commande publique attendus sont notamment :

• Pour les marchés de l’Etat, l’augmentation du montant des avances et la diminution des taux des retenues de garantie pour les marchés attribués à des PME,

• Pour les marchés innovants, la mise en place d’un seuil de 100 000 euros en deçà duquel des achats innovants pourront être effectués sans formalités préalables.

Bien entendu, l’Equipe 3P suit de près l’ensemble de ces évolutions réglementaires pour adapter la solution logicielle à l’ensemble de ces nouveautés.