Maîtrise d’oeuvre

Rappelant le droit du titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d’un ouvrage dans les règles de l’art, le juge offre une grille de lecture des conditions dans lesquelles le maître de l’ouvrage peut appeler le maître d’œuvre en garantie.

Tout récemment, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur les conditions dans lesquelles la responsabilité du maître d’œuvre peut être recherchée à l’occasion de l’indemnisation de travaux supplémentaires.

Ainsi, le maître d’œuvre pourra être contraint à supporter le coût des travaux si :

• la nécessité de procéder à ces travaux n’est apparue que postérieurement à la passation du marché, en raison d’une mauvaise évaluation initiale par le maître d’œuvre, et que le maître d’ouvrage aurait renoncé à son projet de construction ou modifié celui-ci s’il en avait été avisé en temps utile ;

• en raison d’une faute du maître d’œuvre dans la conception de l’ouvrage ou dans le suivi de travaux, le montant de l’ensemble des travaux qui ont été indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art est supérieur au coût qui aurait dû être celui de l’ouvrage si le maître d’œuvre n’avait commis aucune faute. Dans ce cas, le coût supporté par le maître d’œuvre correspond à la différence entre ces deux montants.

Dans cette affaire, aucune des conditions n’étant remplie, le juge a considéré que le maître d’ouvrage devait supporter l’entière charge du coût des travaux supplémentaires.

=> Conseil d’Etat, 20 décembre 2017, n°401747, Communauté d’agglomération du Grand Troyes (à consulter via Légifrance).