Examen des candidatures

Les acheteurs publics doivent préciser dans l’avis d’appel public à la concurrence, ou dans les documents de la consultation en l’absence d’un tel avis, les conditions de participation que doivent remplir les candidats.

L’acheteur vérifie ensuite si la candidature est complète, que le candidat n’est pas soumis à une interdiction de soumissionner, répond aux conditions de participations précisées et présente dans le délai imparti les justificatifs requis.

Vous pouvez ainsi lister les conditions de participation sous la forme d’un tableau en phase procédure > Références requises > Conditions de participation.